Arrêté du 10 novembre 2015
|
|
Arrêté du 10 novembre 2015 portant renouvellement de la composition de la commission de recours compétente à l’égard des personnels de l’administration centrale du ministère du commerce, du centre algérien du contrôle de la qualité et de l’emballage et de l’agence nationale de promotion du commerce extérieur. ( JO N° 01 du 06 janvier 2016) |  |
Arrêté interministériel du 31 décembre 2015
|
|
Arrêté interministériel du 31 décembre 2015 fixant les conditions et modalités d'offres en matière de crédit à la consommation.( JO N° 01 du 06 janvier 2016) | |
Loi n° 15-18
|
|
Loi n° 15-18 du 30 décembre 2015 portant loi de finances pour 2016 (Rectificatif).(JO n° 05 du 31 Janvier 2016) | |
Décret présidentiel n°16-03
|
|
Décret présidentiel n°16-03 du 7 janvier 2016 portant création de l'observatoire national du service public. ( JO N° 02 du 13 janvier 2016) | |
Loi n° 15-15
|
|
Loi n°15-15 du 15 juillet 2015 modifiant et complétant l’ordonnance n° 03-04 du 19 Joumada El Oula 1424 correspondant au 19 juillet 2003 relative aux règles générales applicables aux opérations d’importation et d’exportation de marchandises.. (JO n°41 du 19/07/2015) |
|
Décret exécutif n° 15-169
|
|
Décret exécutif n° 15-169 23 juin 2015 fixant les modalités d’agrément pour l’exercice de l’activité d’importation d’or, d’argent et de platine bruts,mi-ouvrés ou ouvrés et l’activité de récupطration et de recyclage des métaux précieux. |
|
Arrête du 07 aout 2013
|
|
Arrête du 07 aout 2013 fixant le modèle-type de l'autorisation d'exercice de l'activité de mandataire-grossiste en fruits et légumes. (JO n°61 du 08 décembre 2013) |
|
Autres règlementations
