Arrête du 16 aout 2012

Arrête du 16 aout 2012 frendant obligatoire la méthode de détermination de la teneur en matière sèche dans le lait , la crème et le lait concentré non sucré. (JO n°54 du 27 octobre 2013)

 

Décret exécutif n° 13-378

Décret exécutif n° 13-378 du 5 Moharram 1435 correspondant au 9 Novembre 2013 fixant les conditions et les modalités relatives à l'information du consommateur.

 

Arrête du 21 aout 2011

Arrête du 21 aout 2011 rendant obligatoire la méthode de détermination de l’indice d’iode des corps gras d’origine animale et végétale. (JO n°09 du 10 février 2013)

Décret exécutif n° 13-108

Décret exécutif n° 13-108 du 18 Mars 2013, modifiant et complétant  le  décret  exécutif  n°  99-252  du 7 Novembre 1999 fixant les conditions d’exercice de l’activité de confection et de fabrication de l’emblème national, de l’écusson porteur de l’emblème national et du fanion et les modalités du contrôle sur les confectionneurs et les utilisateurs. (JO n°16 du 20 Mars 2013)

Analyse des laits et produits laitiers

Guide de déterminations analytiques des laits et produits laitiers

Loi n° 09-03

Loi n° 09-03 du 25 février 2009 relative à la protection du consommateur et à la répression des fraudes. (JO n°15 année 2009)

Guide des instruments de mesures

Présentation des instruments de mesure et modalités d’utilisation- Tests et Analyses sur produits

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