Décret exécutif n° 16-61du 11 février 2016

Décret exécutif n° 16-61 du 11 février 2016 modifiant  et  complétant le décret exécutif n° 09-410 du 10 décembre 2009 fixant les règles de sécurité applicables aux activités portant sur les équipements sensibles.(JO n° 09 du 17  février 2016)

Décret exécutif n° 16-66

Décret exécutif n° 16-66 du 7 Joumada El Oula 1437 correspondant au 16 février 2016 définissant le modèle du document tenant lieu de facture ainsi que les catégories d'agents Economiques tenus de l'utiliser. (JO n° 10 du 22 février 2016)

Décret exécutif n° 15-234 du 29 août 2015

Décret exécutif n° 15-234 du 29 août 2015 fixant les conditions et modalités d’exercice des activités et des professions règlementés soumises à inscription au registre du commerce.(JO n° 48 du 09 Septembre 2015)

Décret exécutif fixant le seuil applicable aux paiements devant être effectués par les moyens de paiements scripturaux

Décret exécutif n° 15-153 du 16 juin 2015 fixant le seuil applicable aux paiements devant être effectués par les moyens de paiements scripturaux à travers les circuits bancaires et financiers. (JO n° 33 du 22 Juin 2015) 

Décret exécutif fixant les modalités d’inscription au registre de l’artisanat et des métiers

Décret exécutif n° 15-124 du 14 mai 2015 modifiant et complétant le décret exécutif n° 97-142 du 30 avril 1997 fixant les modalités d’inscription au registre de l’artisanat et des métiers. (JO n° 26 du 20 Mai 2015)

Arrete fixant la durée de validité de l’extrait du registre du commerce

Arrêté du 13 janvier 2015, portant abrogation des dispositions de l’arrêté du  13 juin 2011 fixant la durée de validité de l’extrait du registre du commerce délivré aux assujettis pour l’exercice de certaines activités modifie par l'arrêté du 13 décembre 2011. (JO n° 23 du 06 Mai 2015)

Décret exécutif n° 15-111

Les modalités d'immatriculation, de modification et de radiation au registre du commerce. (Décret exécutif n° 15-111 du 3 mai 2015, JO n° 24 du 13 Mai 2015)
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