Décret exécutif n° 13-111

Décret exécutif n° 13-111 du 18 Mars 2013, fixant les conditions d’exercice de l’activité de mandataire grossiste en fruits et légumes. (JO n°16 du 20 Mars 2013)

Décret exécutif n° 11-119

Décret exécutif n° 11-119 du 20 Mars 2011, fixant les conditions  et  les modalités de mise à disposition de  locaux  réalisés  dans  le  cadre  du programme « emploi des jeunes ». (JO n°17 du 20 Mars 2011)

Arrêté du 29 Octobre 2005

Arrêté du 29 Octobre 2005 fixant la composition du dossier administratif et technique de la demande d’autorisation d’exploitation des établissements de divertissements et de spectacles. (JO n° 79 du 07 Décembre 2005)

Arrêté du 13 Décembre 2011

Arrêté du 13 Décembre 2011 fixant la durée de validité de l’extrait du registre du commerce délivré aux assujettis pour l’exercice de certaines activités. (JO n° 67 du 11 Décembre  2011)

Décret exécutif n° 06-215

Décret exécutif n° 06-215 du 18 Juin 2006, fixant les conditions et les modalités de réalisation des ventes en soldes, des ventes promotionnelles, des ventes en liquidation de stocks, des ventes en magasins d’usines et des ventes au déballage. (JO n°41 du 21 Juin 2006)

Décret exécutif n° 07-217

Décret exécutif n° 07-217 du 10 Juillet 2007, fixant les conditions et les modalités d’organisation et de déroulement des manifestations commerciales périodiques. (JO n°46 du 15 Juillet 2008)

Décret exécutif n° 12-111

Décret exécutif n° 12-111 du 06 Mars 2012, fixant les conditions et les modalités d’implantation et d’organisation des espaces commerciaux et d’exercice de certaines activités commerciales. (JO n°15 du 14 Mars 2012)

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