Déroulement de la journée d’étude sur les clauses abusives dans les contrats

En exécution du programme quinquennal du ministère du commerce, relative à la mise en œuvre du programme de sensibilisation en matière de concurrence et des pratiques commerciales.
La direction du commerce de la wilaya de Ain Defla en collaboration avec la chambre de commerce et d’industrie « ZECCAR » a organisé une journée de sensibilisation et d’information sur le thème «les clauses abusives dans les contrats entre les opérateurs économiques et les consommateurs» le 28/09/2016 a la bibliothèque principale - Ain Defla.

Monsieur le directeur de commerce de la Willaya de Ain Defla à donner son allocution d’ouverture des travaux de journée en rappelant les objectifs assignés à ce programme quinquennal, par la suite la parole a été donnée  aux intervenants.
En premier lieu  le docteur Souadi Djilali a intervenu  sur le thème «la protection juridique du  consommateur des clauses  abusives»
En second le chef de service de la DCW Ain Defla  Kellil Benyoucef a intervenu sur le thème «la forme juridique du contrat de consommation et le cadre juridique des clauses abusives»
Par la suite c’est monsieur Sellani Mohamed cadre au niveau de la direction régional de commerce Blida qui a intervenu sur le sujet de «la législation algérienne pour la protection de consommateur»
En dernier, si le chef de service de la DCW Ain Defla monsieur Benatmane Mohamed qui a intervenu on donnant des explications sur le rôle des services de commerce dans le traitement des clauses abusives.
Enfin de la journée, la parole a été transmise aux défèrent présent pour intervenir pour exposer leurs préoccupations à ce sujet, avec la repense des profs et cadres intervenant.
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