Médiatisation et vulgarisation du décret exécutif n°16-66

Médiatisation et vulgarisation du décret exécutif n°16-66 du 16 février 2016 définissant le modèle du document tenant lieu de facture ainsi que les catégories d'agents économiques tenus de l'utiliser.

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Avis des ventes en soldes - période estivale (26 Juin au 07 Aout 2016)

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Télécharger le guide relatif au dispositif régissant les soldes
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Il est porté à la connaissance de tous les commerçants de la wilaya de Ain Defla, particulièrement les vendeurs de chaussures et habillements que le décret 06-215 du 18 Juin 2006 fixe les conditions et modalités d’exercices des ventes en soldes, ventes promotionnelles , ventes en liquidations des stocks , ventes en magasins d’usines et ventes au déballage.
La vente en solde se fait sur deux périodes :
1-Période d’hiver
2-Période d’été
Chaque période se déroule durant six semaines consécutives se limitant entre Janvier et Février pour la période hivernale et entre Aout et Septembre pour la période estivale.

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Permanence des commerçants pour le 01 Mai 2016

Il est porté à la connaissance de tous les citoyens de la wilaya d'Ain Defla, qu'il a été établi un tableau de permanence des commerçants pour le premier jours du mois Mai de l'année 2016 comme suit:
 
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Avis des ventes en soldes (15 Janvier au 25 Février 2016)

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Télécharger le brochure des soldes

Il est porté  à la connaissance de tous les commerçants de la wilaya de Ain Defla, particulièrement les vendeurs de chaussures et habillements que le décret 06-215 du 18 Juin 2006 fixe les conditions et modalités d’exercices des ventes en soldes, ventes promotionnelles , ventes en liquidations des stocks , ventes  en magasins d’usines et ventes au déballage.
La vente en solde se fait sur deux périodes :
1-Période d’hiver
2-Période d’été
Chaque période se déroule durant six semaines consécutives se limitant entre Janvier et Février pour la période hivernale et entre Aout et Septembre pour la période estivale.

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Permanence des commerçants pour le 01 Novembre 2015

Il est porté à la connaissance de tous les citoyens de la wilaya d'Ain Defla, qu'il a été établi un tableau de permanence des commerçants pour le premier jours du mois Novembre de l'année 2015 comme suit:
 
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Permanence des commerçants pour le 01 Moharam 1437 Hijri (2015)

Il est porté à la connaissance de tous les citoyens de la wilaya d'Ain Defla, qu'il a été établi un tableau de permanence des commerçants pour le premier jours du mois Moharam de l'année 1437 hijri comme suit:
 
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Permanence des commerçants durant la période de l'AID EL-ADHA 2015

Il est porté à la connaissance de tous les citoyens de la wilaya d'Ain Defla, qu'il a été établi un tableau de permanence des commerçants durant la période de l'AID EL•ADHA de l'année en cours 2015 comme suit:

 
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