Avis aux agents economiques 2018

Informatisation de la procédure d'obtention de l'autorisation des ventes en soldes et des ventes promotionnelles.
    
Le Ministère du Commerce lance une opération d’informatisation des demandes d’exercice des ventes en soldes et des ventes promotionnelles (régies par le décret exécutif n° 06-215 du 18 juin 2006) ... Télécharger l'Avis

Imprimés à télécharger :

Dossier concernant les ventes en solde:
1- Document d'information a apposer sur la devanture du local commercial (modèle type),
2- État comportant trois annexes renseigne par l'opérateur,
3- Autorisation d'exercice des ventes en soldes,
4- Demande d'autorisation d'exercice des ventes en soldes

Dossier concernant les ventes promotionnelles:
1- Document d'information a apposer sur la devanture du local commercial (modèle type),
2- État renseigne par l'agent économique et joint à la demande d'autorisation d'exercice des ventes  promotionnelles,
3- Autorisation d'exercice des ventes promotionnelles,
4- Demande d'autorisation d'exercice des ventes promotionnelles

Email de la DCW Ain Defla dédié pour recevoir les demandes d'autorisations des ventes en soldes et des ventes promotionnelles: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

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