Conditions et modalités d’exercices des ventes en soldes

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Il est porté  à la connaissance de tous les commerçants de la wilaya de Ain Defla, particulièrement les vendeurs de chaussures et habillements que le décret 06-215 du 18 Juin 2006 fixe les conditions et modalités d’exercices des ventes en soldes, ventes promotionnelles , ventes en liquidations des stocks , ventes  en magasins d’usines et ventes au déballage.
La vente en solde se fait sur deux périodes :
1-Période d’hiver
2-Période d’été
Chaque période se déroule durant six semaines consécutives se limitant entre Janvier et Février pour la période hivernale et entre Aout et Septembre pour la période estivale.

Conforment à l’article 06 précité, tout commerçant désirant exercer  les ventes en solde est tenu de déposer une  déclaration auprès de la direction du commerce de wilaya muni des pièces  suivantes :
1-copie de l’extrait du registre de commerce.
2-Liste nominative des marchandises objet des ventes en soldes et ses quantités.
3-Liste des prix abaissés pratiqués ainsi  que les prix exercés auparavant.
A la fin , tout commerçant défaillant aux procédures règlementaires sera exposé aux sanctions prévues par les lois en vigueur.
Remarque : le début et la clôture de chaque période sont déterminés conformément à un arrêté  de monsieur la WALI  
La  période  hivernale s’étale du 15 Janvier 2014 au 25 Février 2014.
La  période d'été s’étale du 15 Aout 2014 au 25 Septembre 2014.

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