Décret exécutif n° 09-429

Decret exécutif n° 09-429 du 30 Décembre 2009, portant création du comité de suivi du commerce extérieur et fixant sa composition, ses missions et son organisation (JO n°77 du 30 Décembre 2009)

Décret exécutif n° 09-102

Decret exécutif n° 09-102 du 10 Mars 2009, fixant les mesures applicables lors d'importation et l'exportation des médicaments à usage vétérinaire

Ordonnance n° 03-04

Ordonnance n° 03-04 du 19 Juillet 2003 relative aux règles générales applicables aux opérations d'importation et d'exportation de marchandise

Décision du 22 décembre 2009

Décision du 22 Décembre 2009, fixant les modalités d’application de l’article 141 du code des douanes relatif à l’entrepôt public (JO n° 25 du 18 Avril 2010)

Arrêté du 13 juin 2011

Arrêté du 13 Juin 2011 fixant la durée de validité de l'extrait du registre du commerce délivré au assujettis pour l'exercice de certaines activités (JO n° 36 du 29 Juin 2011)

Décret exécutif n° 09-296

Decret exécutif n° 09-296 (JO n° 51 du 02 Septembre 2009) modifiant le decret n° 09-181(JO n°30) fixant les conditions d'exercice des activités d'importations des matières premiers, produits et marchandises déstinés à la revente en l'état par les sociétés commerciales dont les associés ou les actionnaires sont des étranges, lire la note relative à la mise en oeuvre du decret exécutif n° 09-181

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