Arrêté interministériel du 04 mars 2013

Arrête interministréiel du 04 mars 2013 correspondant au 22 juin 2011 fixant les spécialités pour le recrutment et la promotion dans les corps spécifiques de l'administration chargée du commerce. (JO n°42 du 21 aout 2013)

 

Arrête du 24 septembre 2012

Arrête du 24 septembre 2012   fixant la liste nominative des membres du comité national du codex alimentarius. (JO n°42 du 21 aout 2013)

 

Arrête du 27 mai 2013

Arrête du 27 mai 2013 correspondant au 22 mai 2012 portant délégation du pouvoir de nomination et de gestion administrative aux directeurs régionaux du commerce et aux directeurs de wilayas du commerce. (JO n°52 du 20 Octobre 2013)

 

Décret exécutif n° 12-274

Décret exécutif n° 12-274 du 28 juin 2012 fixant la liste des postes supérieurs des services extérieurs du ministère du commerce, les conditions d’accès à ces postes et la bonification indiciaire y afférente (JO n° 40 du 04/07/2012).

Prix et marges réglementées

Biens et services relevant du régime des prix et des marges réglementés

Décret présidentiel des marchés publics

Décret présidentiel n° 13-03 du 13 janvier 2013 modifiant et complétant le décret  présidentiel n° 10-236 du 07 octobre  2010 portant réglementation des marchés publics

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