Décret exécutif n° 12-274

Décret exécutif n° 12-274 du 28 juin 2012 fixant la liste des postes supérieurs des services extérieurs du ministère du commerce, les conditions d’accès à ces postes et la bonification indiciaire y afférente (JO n° 40 du 04/07/2012).

Vous êtes ici : Accueil Autres règlementations Décret exécutif n° 12-274