Arrêté du 10 novembre 2015

Arrêté du 10 novembre 2015 portant renouvellement de la composition de la commission de recours compétente à l’égard des personnels de l’administration centrale du ministère du commerce, du centre algérien du contrôle de la qualité et de l’emballage et de l’agence nationale de promotion du commerce extérieur. ( JO N° 01 du 06 janvier 2016)

Arrêté interministériel du 31 décembre 2015

Arrêté interministériel du 31 décembre 2015 fixant les conditions et modalités d'offres en matière de crédit à la consommation.( JO N° 01 du 06 janvier 2016)

Loi n° 15-18

Loi n° 15-18 du 30 décembre 2015 portant loi de finances pour 2016 (Rectificatif).(JO n° 05 du 31 Janvier 2016)

Décret présidentiel n°16-03

Décret présidentiel n°16-03 du 7 janvier 2016 portant création de l'observatoire national du service public. ( JO N° 02 du 13 janvier 2016)

Loi n° 15-15

Loi n°15-15 du 15 juillet 2015 modifiant et complétant l’ordonnance n° 03-04 du 19 Joumada El Oula 1424 correspondant au 19 juillet 2003 relative aux  règles  générales  applicables  aux opérations  d’importation  et  d’exportation  de marchandises.. (JO n°41 du 19/07/2015)

Décret exécutif n° 15-169

Décret exécutif n° 15-169 23 juin 2015 fixant les modalités d’agrément pour l’exercice de l’activité d’importation d’or, d’argent et de platine bruts,mi-ouvrés ou ouvrés  et l’activité de récupطration et de recyclage des métaux précieux.
(JO n° 36 du 01/07/2015).

Arrête du 07 aout 2013

Arrête du 07 aout 2013   fixant le modèle-type de l'autorisation d'exercice de l'activité de mandataire-grossiste en fruits et légumes. (JO n°61 du 08 décembre 2013)

 

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