Etudes des recours concernant le grade de Agent de saisie - 2015

En date du 23 novembre 2015, la commission d’étude de recours à réunie pour traiter les deux (02) recours déposés concernant le grade de Agent de saisie, après l’étude des dossiers et des recours des intéressés la décision de la commission a été comme suite :

Etude des recours
Non et prénom Grade Motif de rejet Décision de la commission
01 فلاح فضيلة Agent de saisie Manque signature sur le formulaire Confirmation de rejet
02 طيبة فضيلة Agent de saisie Ne remplit pas les conditions Confirmation de rejet
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